Titre XIII – De la francophonie et des accords d’association

ARTICLE 126 – Francophonie

La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.

ARTICLE 127 – Coopérations de la Francophonie

Dans le cadre de la Francophonie, la République soutient notamment les coopérations en matière d’éducation, de culture, de recherche, de mobilité, et de développement du numérique, dans le respect de la diversité des cultures et des langues.

ARTICLE 128 – Accords d’association

La République peut conclure des accords d’association avec des États qui désirent s’associer à elle pour développer leurs civilisations.

Ces accords ne peuvent être approuvés ou ratifiés que dans des conditions assurant :

  • l’information et le contrôle du Parlement ;
  • la publicité des engagements essentiels ;
  • leur conformité à la Constitution et aux droits et libertés qu’elle garantit.

Commentaires publics, modérés.

Pas d’injures/menaces/spam. Critique des idées : oui. Attaques personnelles : non.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.