La France a construit sa Ve République autour d’une figure centrale: un Président doté d’une légitimité électorale forte, d’un pouvoir d’impulsion considérable et d’une capacité à polariser l’ensemble du système politique. Ce choix a produit de la stabilité dans certaines périodes, mais il a aussi entraîné des effets structurels de plus en plus coûteux: personnalisation excessive, verticalité, logique de “camp”, crises de légitimité en cas d’impopularité, et une confusion récurrente entre deux rôles distincts — arbitrer et gouverner.

Dans un régime présidentialisé, le Président se retrouve fréquemment à la fois “juge” et “joueur”: il est censé garantir la continuité et la cohérence d’ensemble, tout en conduisant de facto l’action politique. Cette ambiguïté brouille la responsabilité, concentre la décision, et transforme l’action publique en référendum permanent sur une personne. L’histoire l’illustre: le référendum de 1969, pourtant présenté comme une réforme institutionnelle, s’est largement transformé en vote “pour ou contre de Gaulle”, au point que son rejet a entraîné sa démission – signe qu’un régime centré sur une figure tend à personnaliser même les décisions de fond.

L’idée de remplacer cette fonction par un Conseil exécutif de la République composé de sept Conseillers exécutifs répond à une philosophie simple: dans une démocratie mature, l’exécutif doit être un organe de pilotage responsable, pas une incarnation. La souveraineté populaire s’exprime par une chaîne de légitimité lisible : le peuple élit ses représentants, le Parlement réuni en Congrès élit le Conseil exécutif, et ce Conseil exerce le pouvoir sous contrôle du Parlement et de la Cour constitutionnelle.

1) Dépersonnaliser le pouvoir pour réduire la conflictualité politique

Un Président “monarque républicain” fabrique mécaniquement un affrontement binaire: pour ou contre lui. La vie publique se transforme en plébiscite ou en rejet d’une personne, au détriment du débat de fond. Un exécutif collégial change la nature du conflit politique: il oblige à débattre de priorités, de compromis et de cohérence, plutôt que de loyauté à un chef.

Ce n’est pas un détail: la personnalisation du pouvoir accélère l’usure démocratique. Quand tout dépend d’un seul, l’échec devient total, la colère devient totale, et la tentation d’un “homme providentiel” renaît à chaque cycle. Un Conseil, lui, répartit la responsabilité et absorbe mieux les tensions : la décision ne dépend plus d’un tempérament, d’un entourage, ou d’un style.

2) Améliorer la qualité décisionnelle : la collégialité comme méthode

La décision collégiale n’est pas une dilution : c’est une méthode de robustesse.

• Moins d’angles morts : à sept, on couvre davantage de compétences, d’expériences et de sensibilités.
• Moins d’erreurs systémiques : une décision discutée et arbitrée à la majorité est souvent plus solide qu’un choix solitaire.
• Moins de capture : un décideur unique est plus facilement capturable (entourage, réseaux d’influence, effets de cour). Un collège rend la capture plus difficile, car la décision dépend de plusieurs personnes et laisse des traces contrôlables.

Le projet constitutionnel organise cette collégialité par des règles simples : quorum, majorité, abstention sans effet favorable, déport en cas de conflit d’intérêts, et traçabilité des votes. Le principe est clair: le débat peut être réel, mais la décision est collective et assumée par l’organe.

3) Renforcer la continuité de l’État sans dépendre d’un seul

Les présidences “tout-terrain” créent des ruptures brutales: style, priorités, doctrine internationale, rapport aux institutions, parfois même lecture des règles. Un Conseil exécutif stabilise:

• il garantit la continuité par un organe, et non par une personne ;
• il résiste mieux aux aléas individuels (santé, tempérament, stratégie de communication) ;
• il assure des relais internes immédiats en cas de vacance ou d’empêchement, grâce à des règles de remplacement et d’intérim.

Autrement dit : l’État cesse d’être suspendu au destin personnel d’un individu.

4) Clarifier les responsabilités : gouverner n’est pas “incarner”

Un exécutif collégial permet de clarifier “qui fait quoi” :

• le Conseil exécutif conduit la politique de la Nation, dirige l’administration, dispose de la force publique dans les conditions fixées par la loi ;
• les secrétaires d’État agissent sous son autorité ;
• le Parlement contrôle politiquement ;
• la Cour constitutionnelle exerce ses contrôles constitutionnels, y compris sur les exigences de continuité, de compétence et de respect des engagements internationaux.

La clarté ne vient plus d’un visage, mais d’une architecture : qui décide, comment, à quelle majorité, et avec quelles obligations de motivation, de publicité et de contrôle.

5) Pourquoi 7 ? Un nombre institutionnellement optimal

Le chiffre 7 n’est pas magique. Il est fonctionnel.

(a) Un nombre impair : une majorité nette
À sept, la majorité est claire (4 contre 3). On évite le blocage sans recourir à une “voix prépondérante” permanente qui re-personnaliserait le pouvoir.

(b) Un équilibre entre efficacité et pluralisme

• Trop petit (3 ou 5) : risque d’entre-soi, de domination d’un bloc, ou de capture.
• Trop grand (9, 11, 15) : lourdeur, négociations internes interminables, dilution de la responsabilité.
  À sept, l’organe reste pilotable tout en permettant une pluralité réelle.

(c) Une cohérence avec la répartition des grands portefeuilles
Sept membres permettent d’organiser un exécutif par grands ministères, sans multiplier les centres de décision. Cela correspond à une logique de lisibilité : des responsabilités identifiées, assumées, et contrôlables.

(d) Un précédent démocratique clair : la Suisse
Le modèle le plus connu d’exécutif collégial moderne est le Conseil fédéral suisse, historiquement composé de sept membres avec une présidence tournante. Il ne s’agit pas de copier un pays, mais de constater qu’un collège de sept est un format éprouvé pour gouverner sans hyper-personnalisation.

6) La collégialité n’est crédible que si les règles sont strictes – et notre projet les prévoit

Un exécutif collégial n’est supérieur au présidentialisme que s’il est verrouillé par des règles de responsabilité. Notre texte apporte précisément ces garanties:

• Élection des Conseillers exécutifs par le Parlement réuni en Congrès, avec attribution des sièges aux groupes selon une clé proportionnelle (D’Hondt), puis élection individuelle ;
• Présidence tournante et absence de pouvoir propre : le Président du Conseil représente et coordonne, mais ne décide pas seul ;
• Urgence encadrée : possibilité de mesures conservatoires strictement nécessaires, immédiatement notifiées, limitées dans le temps et devenant caduques sans ratification ;
• Régimes d’exception distincts, soumis à majorité qualifiée et à contrôle a priori de la Cour constitutionnelle ;
• Traçabilité et publicité : décisions motivées, procès-verbaux, votes, déports consignés, publicité sous réserve de secrets strictement nécessaires ;
• Responsabilité politique organisée par la défiance constructive: le Congrès ne peut pas renverser sans proposer un remplaçant (ou un Conseil complet), ce qui évite l’instabilité et les crises de régime ;
• Probité et prévention des conflits d’intérêts : incompatibilités strictes, déclarations, déport, et interdictions post-mandat.

En résumé: on ne remplace pas un “chef” par du flou. On remplace une incarnation par une architecture: un exécutif capable d’agir, mais incapable de s’arroger durablement un pouvoir sans contrôle.