Projet de constitution
La Sixième République
Présentation générale
Projet de Constitution
Projet de Constitution amélioré
Éditoriaux
Préambule
Titre I – De la souveraineté
Titre II – De l’exécutif collégial
Titre III – Le gouvernement
Titre IV – Le parlement
Titre V — De la probité de la vie publique
Titre VI – Des rapports entre le parlement et le gouvernement
Titre VII – Des traités et accords internationaux
Titre VIII — De la cour constitutionnelle
Titre IX — De l’autorité judiciaire
Titre X – Des droits et libertés
Titre XI — Du défenseur des droits
Titre XII – Des collectivités territoriales
Titre XIII – De la francophonie et des accords d’association
Titre XIV — De l’Union Européenne
Titre XV – De la révision de la constitution
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Titre X – Des droits et libertés
Partager
Vues :
9
Partager
Facebook
X
LinkedIn
WhatsApp
Copy Link
×
